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Conditions générales des ventes

Conditions générales de vente à distance du site «www.kirigami.fr» valables à compter du 1er/01/2009

Article 1 : Application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement remises par le vendeur (le "Vendeur") à chaque acheteur ("l’Acheteur") pour lui permettre d’effectuer son achat. Les présentes CGV sont accessibles par lien hypertexte sur le site Internet de Lovepaper. Les offres de Lovepaper sont accessibles à l’adresse électronique http://www.kirigami.fr . L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Aucune condition particulière ou contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les CGV. Ces offres sont réservées aux personnes morales ou aux personnes physiques majeures.. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les CGV sont présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ou disposer des pouvoirs nécessaires l’habilitant à cet effet. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Commandes

Validité de la commande
Le Vendeur met l’Acheteur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des biens ou des services proposés. Les commandes passées sur le site http://www.kirigami.fr sont enregistrées dès la validation de la commande par l’Acheteur (clique sur le bouton « Validez »). La commande est confirmée à l’Acheteur et un numéro de commande lui est communiqué. Cette confirmation informe que la commande de l’Acheteur a été prise en compte par le Vendeur et non que le ou les produit(s) commandé(s) sont disponibles. Les données enregistrées par le Vendeur sur le site http://www.kirigami.fr ou par le Service clients Lovepaper constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Acheteur et le Vendeur. La durée de validité des commandes est de 30 jours à compter de leur validation par l’Acheteur. A l’expiration de ce délai, la commande est annulée et des frais de traitement de 5€ pourront être facturés à l’Acheteur. En cas de souscription d’abonnement en ligne, la validation pourra s’effectuer par le système du double clic. Tout contrat d’abonnement signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales d’abonnement. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. En cas de commande avec souscription d'abonnement, l’Acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa livraison pour adresser au Vendeur l’ensemble des pièces justificatives qui lui aura été réclamé lors de sa prise de commande (notamment, pièce d’identité, RIB, chèque annulé...). A défaut de retour des pièces justificatives dans ce délai, le produit sera considéré comme un produit vendu sans abonnement et le Vendeur facturera au Client une somme forfaitaire de trente (30) euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime et notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées.

Modification de la commande
Toute modification de commande ne peut être prise en compte que lorsqu’elle est confirmée par écrit par l’Acheteur avant l’expédition des produits. En cas de modification de la commande, la date retenue pour la commande sera la date de confirmation de la prise en compte de la modification. L’Acheteur reste responsable des caractéristiques des produits et services qu’il achète. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits et à ses services toute modification en vue de refléter les changements des fabricants ou d’assurer leur conformité aux normes de sécurité ou à toute autre réglementation applicable, à condition de ne pas réduire substantiellement la qualité ou les performances des produits.

Disponibilité
Les offres de produits du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de port. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Le cas échéant, des frais de livraison seront facturés à l’Acheteur selon le tarif en vigueur à la date de passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

Conditions de paiement
La facture de l’Acheteur est établie par le Vendeur et insérée dans le colis contenant le produit commandé. Le règlement peut se faire par cartes bancaires acceptées (carte bleue nationale, Mastercard, Visa) par le Vendeur directement sur le site lors de la passation de la commande ou par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Love paper Sarl et envoyé à l’adresse suivante : LOVE-PAPER- 340 avenue de la Calmette-30250 Villevieille - France ). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande par le Vendeur. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

Sécurité du paiement
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur le site http://www.kirigami.fr, un système de paiement en ligne SSL (Secured socket layer) est proposé à l’Acheteur qui permet de crypter le numéro de carte bancaire de l’Acheteur. Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l’Acheteur doit impérativement utiliser les navigateurs compatibles avec le système SSL. En outre, il sera demandé à l’Acheteur, afin de vérifier que l’Acheteur est bien en possession physique de la carte bancaire, d’indiquer les trois chiffres (ou cryptogramme visuel) qui figurent au dos de la carte bancaire lors de la saisie des données bancaires effectuée au moment du paiement de l’achat. Ce contrôle supplémentaire permettant de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Vendeur.

Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’abonnement de l’Acheteur défaillant ou de lui refuser toute demande d’activation jusqu’au complet paiement des sommes dues. Dans tous les cas, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Modalités de remboursement
Quel que soit le mode de paiement de l’achat, tout remboursement de sommes d’argent au profit de l’Acheteur s’effectuera par chèque ou virement bancaire. Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) lui sera le cas échéant demandé. Le remboursement s’effectuera dans un délai de (30) jours suivant la réception de la demande. Le remboursement effectué au profit de l’Acheteur est égal au prix effectivement payé par ce dernier et tient compte, le cas échéant, des subventions dont l’Acheteur a pu bénéficier lors de son achat.

Article : 4 Livraison

Modalités
Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles chez le Vendeur et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’Acheteur contre signature du bon de livraison par l’Acheteur ou un membre de son foyer, soit par simple avis de mise à disposition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, lors du processus de commande. L’Acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, le Vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu de ce défaut de livraison. A défaut de livraison, le matériel sera retourné à l’entrepôt du Vendeur et l’Acheteur devra prendre contact avec le Service clients du Vendeur dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 9 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer son matériel. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’Acheteur de son matériel.

Délais
En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque par le Vendeur. En cas de paiement par carte bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter de l’acceptation du paiement par le Vendeur. Pour toute commande passée et acceptée avant 11h du lundi au vendredi le Vendeur effectuera la livraison à l’Acheteur dans un délai moyen de 72 heures. Les commandes passées et acceptées du vendredi après 11h au dimanche minuit seront traitées en priorité le lundi suivant. Pour les commandes passées et acceptées un jour férié ou la veille d’un jour férié, le délai de livraison sera allongé d’un jour. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison. Si à la fin du délai moyen de livraison indiquée lors de la commande, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure tel que défini ciaprès, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’Acheteur pourra obtenir restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Risques
La livraison est effectuée par un transporteur ou un prestataire choisi par le Vendeur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur.
 
Suivi de commande
L’Acheteur a la possibilité de suivre l’évolution de sa commande en contactant le Service Info Commande par mail

Article 5 : Vices apparents, non-conformité
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par l’Acheteur dans les 48 heures à compter de la date de réception du produit par l’Acheteur, en envoyant :
1. Soit une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur à l’adresse suivante : 340, avenue de La Calmette - 30250 - Villevieille - France
2. Soit par courrier électronique à contact@lovepaper.eu
3. A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les produits livrés eront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par le Vendeur, en bon état, tel que livré par les soins du Vendeur. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de non-conformité du bien livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’Acheteur

Article 6 : Droit de rétractation
S’agissant de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) ou de l’acceptation de l’offre de service soit à l’enregistrement de sa commande, pour se rétracter, sans motif, ni frais à l’exception des frais de retour. La demande de rétractation devra se faire obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse indiquée à l’article 9 ou par mail adressé à : contact@lovepaper.eu. Lovepaper rembourse le Client des sommes versées au plus tard trente (30) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur s’engage à retourner les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) avec l’original de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis feront l’objet d’une facturation forfaitaire de l’Acheteur d’un montant de 30 (trente) euros TTC Par ailleurs, le Client reste redevable de l’abonnement calculés au prorata

Article 7 : Service Clientèle
Un service client est mis à la disposition de l’Acheteur écrire à l’adresse suivante : LOVE-PAPER 340, avenue de la calmette – 30250 Villevieille L’adresse électronique suivante est également à la disposition du client : contact@lovepaper.eu

Article 8 : Responsabilité du Vendeur
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l’utilisation ou à la possession de produits ou services fournis par le Vendeur. De même aucune responsabilité ne pourra être encourue par le Vendeur pour les dommages directs ou indirects liés aux téléchargements, volontaires ou non, de données (image, son, virus etc.) sur l’ordinateur du client et à toute perte de données. La présentation des produits, prise de vue ou graphisme, photographies, illustrations etc., restent indicatives et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur, ni même remettre en cause la validité de la commande.

Article 9 : Force Majeure
Les Parties ne seront pas responsables de perte, de dommage, de retard, de la nonexécution ou d’une exécution partielle résultant directement ou indirectement d’une cause pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure (soit un « Cas de Force Majeure »). Chaque Partie notifiera dans les meilleurs délais à l’autre, par écrit, la survenance de tout Cas de Force Majeure. Les obligations de la Partie victime du Cas de Force Majeure et, en particulier, les délais requis pour l’exécution de ses obligations, seront suspendues sans qu’elle n’encourt de responsabilité, quelle qu’elle soit. Les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets des Cas de Force Majeure. Si un Cas de Force Majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle au titre d’une Commande, chacune des Parties pourra annuler la Commande concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen, sans indemnités pour l’un ou l’autre Partie. L’annulation interviendra à la date de réception de la lettre recommandée.

Article 10 : Informations nominatives / Annuaire


  • Le Vendeur prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés. Conformément aux dispositions de cette loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification pour toute information le concernant en s’adressant au Service Client du Vendeur par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse figurant à l’article 9. L’Acheteur peut exercer ses droits à tout moment, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus au service susvisé.
  • Système d’analyse des commandes (détection de la fraude).Les informations de paiement en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la banque du vendeur. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir le niveau d'analyse de la transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La banque du Vendeur est le destinataire des données de paiement en rapport avec votre commande. La non transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la banque. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.10.3 Les informations recueillies par le Vendeur dans le cadre de la vente ne pourront pas être communiquées à des instituts de sondage et d’études pour des analyses s’inscrivant dans le cadre de ses activités, sans le consentement de l’acheteur. Ces informations pourront être utilisées par le Vendeur à des fins commerciales et informationnelles.
  • Le Vendeur se réserve le droit, après autorisation expresse de l’Acheteur, d’utiliser les informations nominatives de l’Acheteur à des fins de prospection commerciale. De même le Vendeur ne pourra pas communiquer et/ou céder, à titre gratuit ou onéreux, les dites informations à des tiers, dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non de marketing direct.


Article 11 : Compétence-Contestation
En cas de litige, le Vendeur et l’Acheteur rechercheront avant toute action contentieuse, un accord.

Article 12 : Loi applicable
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.